-A +A

Scot'ouest-Modification simplifiée N°1 - du 13/12/21 au 14/01/22


Modification simplifiée N°1, mise à disposition du public du 13 décembre 2021 au 14 janvier 2022.

Par arrêté en date du 27 septembre 2021, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la prise en compte dans le document d’orientation et d’objectifs des remarques des services de l’Etat, et également d’y corriger une erreur matérielle. Conformément à la délibération en date du 30 septembre 2021 fixant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée, les documents sont consultables aux heures d’ouverture au public :
- Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse,
- Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1er étage
- Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse

Les observations du public peuvent être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°1 du SCOT ».

Ces contributions devront parvenir au plus tard le vendredi 14 janvier 2022 à 17 heures.
L’ensemble du dossier est disponible également sur les sites Internet :
- De la CACPL : https://cannespaysdelerins.fr/
- Du SCOT OUEST : http://scotouest.com

Pour consulter le dossier :

2021-11-15-scot-ouest-DOO

211115-SCoT Ouest notice de présentation Modification Simplifiée

Arrêté Président procédure modif simplifiée n°1

Délib 2021-07-Fixation modif simplifiée

NMatin 21102021

Décision n° CU-2021-2987 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

AR CU-2021-2987

Plans du DOO :

211109_DOO_A0 - Général

211115_DOO_A0 - Bande littorale

211115_DOO_A0 - Haut-Pays

211115_DOO_A0 - Moyen Pays

 

Partager cet article