DEMANDE DE SUBVENTION 2022
 

Les pièces de votre dossier sont à transmettre au plus tard le 30 novembre 2021.
Veillez à bien motiver votre demande par rapport aux compétences exercées par la CAPG en précisant les retombées de votre projet pour le territoire intercommunal.
Toute demande ne comportant pas l’ensemble des pièces requises ne sera pas recevable et ne pourra pas être instruite.
Une notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention est téléchargeable en cliquant ici.
Pour toute précision vous pouvez contacter le guichet unique chargé de la recevabilité des dossiers : subvention@paysdegrasse.fr

 

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Domaine d'intervention

Domaine d'intervention * - Sélectionner -CultureTourismeDéplacementsAction économique / AgricultureEmploi/insertion/ESSEnvironnementHabitatLogementSportsPolitique de la Ville/Prévention de la délinquance/ Contrat de ruralitéDéveloppement numériqueAutre (préciser ci-dessous)

#Autre

Si autre domaine d'intervention

Documents de votre dossier de demande de subvention

Lettre de demande de financement signée par la personne habilitée à engager la structure *

Modèle de lettre à télécharger en cliquant ici
Les fichiers doivent peser moins de 4 Mo.
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Formulaire de demande de subvention (Complété et signé) *

Téléchargez le CERFA en cliquant iciVous pourrez le compléter uniquement après l'avoir enregistré.
Les fichiers doivent peser moins de 4 Mo.
Extensions autorisées : pdf.

Derniers comptes approuvés et certifiés (le cas échéant complété du rapport du commissaire aux comptes) *

(bilans, comptes de résultats et annexes)
Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
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Dernier Rapport d'activités adopté par l'Assemblée générale *

Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png txt pdf doc docx xls xlsx.

Autres

Tout autre document précisant les activités conduites par votre structure.

UNIQUEMENT s’il s’agit d’une première demande ou en cas de changements depuis la précédente demande

Statuts (UNIQUEMENT s’il s’agit d’une première demande ou en cas de changements depuis la précédente demande)

Les fichiers doivent peser moins de 8 Mo.
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Liste des membres du Conseil d'administration (UNIQUEMENT s’il s’agit d’une première demande ou en cas de changements depuis la précédente demande)

Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.

Relevé d'identité bancaire (UNIQUEMENT s’il s’agit d’une première demande ou en cas de changements depuis la précédente demande)

Les fichiers doivent peser moins de 4 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf.