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La compétence « équilibre social de l'habitat » est une compétence obligatoire de la communauté d’agglomération.

Les outils :

- Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
Le PLH est un document de programmation qui définit la stratégie communautaire en matière de logement et d'habitat à l'échelle du territoire. Il établit la programmation sur 6 ans, et fixe les objectifs, les orientations et les actions, qui tendent à répondre aux besoins en logements. Il définit la stratégie visant à assurer, au sein du territoire, une répartition équilibrée de l’offre - tant publique que privée, du secteur locatif et de l’accession, du neuf et de l’existant, etc..

- Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Une OPAH vise à améliorer le parc privé en accompagnant et en aidant financièrement les propriétaires dans leurs projets de rénovation de leur logement, en vue de le louer ou de l'habiter durablement.

- Les dispositifs d’aide à l’accession populaire à la propriété
La communauté d’agglomération accompagne, sous certaines conditions, les ménages dans leur projet d’accession à la propriété, tant dans le neuf que dans l’ancien. Elle a validé le principe d’une aide aux primo-accédants dans des opérations ciblées.

- La réalisation de logements sociaux
La communauté d'agglomération participe financièrement à la réalisation des programmes de construction ou de réhabilitation de logements locatifs sociaux.

- Le service logement reçoit et assure la gestion de la demande de logements sociaux sur l’ensemble du territoire communautaire.


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Logement - Habitat

Contact

57, avenue Pierre Sémard - BP 91015, 06131 GRASSE Cedex
Tel : 04 97 05 22 00
Mail : habitat@paysdegrasse.fr