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La directive Européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 impose aux grandes agglomérations (+ de 250 000 habitants) de gérer et d'évaluer le bruit dans l'environnement. Le décret du 24 mars 2006 impose de réaliser une carte du bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. La Communauté d'agglomération étant compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores l'élaboration de la carte lancée en 2009 en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), a permis de réaliser plusieurs cartes conformément à la Directive en fonction de différentes sources de bruits (fer, route, air, industrie). Les cartes du bruit, finalisées fin 2011, sont consultables en version papier au siège la communauté d'agglomération. La carte générale est consultable en ligne.

Carte du bruit (ex Pôle Azur Provence)

Plus d'informations : www.infobruit.org


La Loi Bruit du 31 décembre 1992

Cette loi :
- instaure des mesures de prévention des émissions sonores,
- réglemente certaines activités bruyantes,
- fixe de nouvelles normes pour l'urbanisme et la construction au voisinage des infrastructures de transports,
- instaure des mesures de protection des riverains des aérodromes,
- simplifie la constatation des infractions,
- renforce les modalités de contrôle et de surveillance ainsi que les sanctions judiciaires et administratives pour l'application de la réglementation.

Le décret de 1995, introduit dans le code de la santé publique, a pour objet principal de simplifier la constatation des bruits aléatoires, c'est-à-dire des bruits liés au comportement qui causent un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il rapproche le contrôle du terrain en le confiant aux agents communaux. C'est pour cela que la communauté d'agglomération a acquis en 2003 un sonomètre mis à la disposition des agents communaux (service hygiène et police municipale) afin d'effectuer des mesures de bruit de véhicules et de voisinage.
Outre le prêt du sonomètre aux communes pour effectuer certaines mesures, la Communauté d'agglomération est également associée au groupe de travail de l'aéroport Cannes-Mandelieu dans le cadre de sa future charte pour l'environnement.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la communauté d'agglomération, tel que prévu par le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 s'inscrit dans la continuité de l'évaluation cartographique de l'environnement sonore réalisée en 2011.

Il présente, dans un premier temps, les sources de bruit concernées, le territoire étudié, les enjeux et les objectifs liés à ce plan ainsi que les conditions de son élaboration.

La réalisation du PPBE a pris appui sur :
• Les éléments de diagnostic issus de la cartographie de l'environnement sonore.
• La réalisation d'un diagnostic acoustique relatif aux zones de dépassements.
• La connaissance des actions engagées et prévues en matière de réduction du bruit par la communauté d'agglomération et ses partenaires.

Ce plan énonce trois objectifs principaux :
• La réduction des nuisances sonores dans les zones à enjeux.
• L'identification et la mise en valeur des « zones de calmes ».
• L'anticipation des enjeux acoustiques dans les projets d'aménagements du territoire.

Le projet de PPBE a été mis à la disposition du public pour une période de 2 mois du 2 juillet au 2 septembre 2012, au siègede la communauté d'agglomération avec un registre des doléances dédié. A l'issue de la période de consultation, les remarques formulées dans le registre ont été analysées et une note de synthèse exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée est annexée au PPBE. L'ensemble constitue le PPBE qui a fait l'objet d'approbation en Conseil Communautaire le 9 novembre 2012 et d'une publication par voie électronique.

 

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